CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’INTERVENTION DE L’ENTREPRISE « MON COACH INFORMATIQUE »
Version du 01/10/2011 (modifiables sans préavis)
Article 1 – Définitions
MON COACH INFORMATIQUE désigne les intervenants opérant sous cette marque. CLIENT désigne toute personne physique ou morale bénéficiant des prestations. PRESTATIONS : services informatiques à domicile ou en atelier. INTERVENTION : moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation.
Article 2 – Objet et contenu des prestations
Prestations réalisées sur demande, à domicile ou en atelier, selon un pré-diagnostic. Services proposés :
- Dépannage matériel
- Sécurisation des données
- Sauvegarde / récupération
- Maintenance
- Installation / configuration
- Formation
- Évolution matérielle / logicielle
- Conseil
- Mise en réseau
Prestations adaptables. Réalisées auprès du Client ou d’une personne désignée.
Article 3 – Limites des interventions
Pas de garantie si les conditions sont non conformes, dangereuses, inaccessibles, ou en cas de force majeure. En cas de déplacement sans possibilité d’intervention, le forfait est dû intégralement.
Article 4 – Clause de parfaite information
Le Client est présumé avoir lu et accepté les présentes CGV à la prise de rendez-vous.
Article 5 – Formation du contrat
La confirmation de rendez-vous vaut contrat. Le Client reconnaît les échanges électroniques comme preuve.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client coopère, prépare les données, assure la présence, sauvegarde ses fichiers. En cas d’absence non prévenue 48h à l’avance : 25 € TTC dus. Le Client garantit la conformité de son environnement, la disponibilité de la documentation, la légalité des logiciels. Il prend à sa charge les frais annexes.
Article 7 – Tarifs et règlement
Tarifs en euros, TVA non applicable. Paiement en fin d’intervention par chèque ou espèces. Retard de paiement : pénalités au taux légal majoré de 50 %.
Article 8 – Responsabilité
Obligation de moyens. Pas de responsabilité en cas de force majeure, faute du Client, mauvaise utilisation ou perte de garantie constructeur. Indemnité limitée au montant de la prestation.
Article 9 – Garantie
Pièces garanties 1 an, écrans LCD à partir de 7 pixels défectueux, batteries 3 mois. Garantie système 1 mois avec licence. Pas de garantie sur main-d’œuvre ni logiciels tiers. Matériel remplacé peut être détruit.
Article 10 – Exclusions
Pas de garantie si pièces tierces, usage abusif, intervention tierce, surtension, overclocking, environnement inadapté, absence d’onduleur, modification du système.
Article 11 – Commandes
Toute commande vaut acceptation. En cas d’indisponibilité : produit équivalent fourni. Acompte de 30 %, solde à la livraison.
Article 12 – Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier annulation ou indemnisation.
Article 13 – Informations contractuelles
Photos et descriptifs non contractuels. Mon Coach Informatique n’est pas responsable des erreurs issues des notices fournisseurs.
Article 14 – Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Adresse : Mon Coach Informatique – 2 Rue du Trélat – 35430 SAINT-GUINOUX.
Article 15 – Confidentialité
Mon Coach Informatique s’engage à la plus stricte confidentialité. En cas de contenu illégal, les autorités seront informées.
Article 16 – Litiges
Le contrat est régi par le droit français. En cas de litige, contact par courrier recommandé à l’adresse ci-dessus. Juridiction compétente en cas d’échec amiable.